divorce
Question de :
M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures de placement des enfants lors d'un divorce conflictuel. En 2006, près de 140 000 enfants ont été placés. En conséquence, il souhaite connaître le nombre d'enfants placés, année par année, et ce depuis 2007.
Auteur : M. Richard Mallié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat