divorce
Question de :
M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Mallié interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'âge moyen des enfants concernés par une résidence en alternance, année par année, et ce depuis 2003.
Auteur : M. Richard Mallié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat