Question écrite n° 128257 :
intégration en milieu scolaire

13e Législature

Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la contradiction qui existe entre la possibilité pour un enfant scolarisé en classe ULIS d'être dispensé de l'apprentissage d'une 2e langue étrangère alors même que cette 2e langue est obligatoire au baccalauréat. Cet enfant sera donc dans l'impossibilité de se présenter aux épreuves du baccalauréat. Il souhaiterait savoir s'il envisage une dispense de la 2e langue étrangère aux épreuves du baccalauréat pour les enfants issus des classes ULIS.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 14 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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