Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'impôt sur le revenu. Selon les estimations de la commission des finances de l'Assemblée nationale, cent mille à deux cent mille foyers qui étaient jusqu'ici dispensés d'impôt sur le revenu devront désormais payer cette contribution en raison du gel du barème de l'impôt sur le revenu pour deux années consécutives souhaité et voté par la majorité présidentielle. Conséquence de cette mesure, les familles jusque-là non imposables, outre le fait d'être pour la première fois (en pleine crise !) imposées, risquent également de perdre les aides qui correspondaient à leur tranche, des tarifs de cantine aux réductions dans les transports ! Par ailleurs, les conséquences sont également non négligeables pour des milliers d'autres foyers qui, par effet domino, changeront de tranche et devront payer davantage cette année. Selon le Syndicat national unifié des impôts, la hausse pourrait atteindre 12,5 % pour un célibataire. Et « un couple gagnant chacun le SMIC sur treize mois verra son impôt sur le revenu grimper de 60 euros ». En somme, indiquent les spécialistes, « plus les revenus sont faibles, plus la hausse d'impôt est douloureuse ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles le Gouvernement a choisi cette politique fiscale injuste.