Question écrite n° 128296 :
logement social

13e Législature

Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Cochet interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les activités d'Icade. Issue de la transformation de la SCIC (Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts) laquelle, dans les années 60, était le plus grand bailleur social contrôlé par l'État, Icade est aujourd'hui une société cotée en bourse et s'investit dans de nombreux programmes immobiliers, mais ne semble pas avoir de service spécialisé dans la construction de logements sociaux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont désormais les organismes et les structures ayant repris les missions de la SCIC afin de répondre aux besoin toujours accrus de logements sociaux.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Cochet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 14 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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