ordre du jour
Question de :
Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de faire aboutir rapidement les principales dispositions de ce texte.
Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat