Question écrite n° 128345 :
officines

13e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dispositions prises pour l'accueil des stocks de médicaments inutilisés qui sont rapportés chez les pharmaciens. Certes les précautions imposées pour la sécurité sanitaire limitent leur utilisation et exigent un contrôle avant toute redistribution sur le marché, mais elles étaient admises pour une utilisation dans un but humanitaire dans les pays sous-développés notamment. Il lui demande quel sort est actuellement réservé à cet important volume de médicaments, en dehors de l'incinération.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 14 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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