Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation d'un député cambodgien de l'opposition déchu de son immunité parlementaire le 20 décembre 2011 par l'assemblée nationale du Cambodge. En effet, cette personne aurait été mise en accusation pour avoir aidé un opposant politique à s'échapper de détention, mais aucune preuve n'aurait été fournie à ce sujet par les dirigeants du pays. Il est membre du parti dirigé par le chef de l'opposition cambodgienne, qui vit en exil depuis 2010, et sa condamnation à deux ans de prison par le régime cambodgien, là encore serait pour des motifs apparemment politiques. Aujourd'hui, des ONG mais aussi le rapporteur spécial des Nations-unies sur les droits de l'Homme font état d'une détérioration du système électoral cambodgien. La France se doit de réagir lorsque la liberté d'expression et la démocratie semblent menacées par le pouvoir, comme c'est le cas au Cambodge. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les démarches qu'il entend entreprendre afin de faire cesser les condamnations pour motifs politiques dans ce pays.