annuités liquidables
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de prise en compte des périodes de formation professionnelle dans la liquidation des droits à la retraite. En effet, pour 1 600 ou 1 700 heures de formation indemnisée, le demandeur d'emploi ne se voit valider qu'un trimestre par an. Ce mode de calcul est très pénalisant pour des salariés qui ont connu des périodes de chômage et qui, dans le même temps, ont entrepris des réorientations professionnelles ou des formations complémentaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser si son ministère entend réviser le mode de calcul de la liquidation des droits à la retraite pour un demandeur d'emploi dans le sens d'une meilleure prise en compte des périodes de formation.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat