calcul des pensions
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de calcul de droits à la retraite d'un polypensionné. Le dernier rapport du COR sur les polypensionnés ayant cotisé à la CNAV et dans un régime non aligné fait apparaître la perte très importante de pouvoir d'achat de ces polypensionnés mais ne propose pas à ce jour de compensation. Un décret récent propose la possibilité de rachat de trimestres ayant été exonérés de cotisations mais ce décret ne trouve d'application notamment pour des professions libérales ayant adhéré en 2e partie de vie professionnelle à la CIPAV. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour donner suite au constat du COR afin de corriger cette injustice qui, selon les cas de figure, pénalise quelques fois très lourdement le retraité concerné.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat