Question écrite n° 128417 :
calcul des pensions

13e Législature

Question de : M. Gérard Menuel
Aube (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des salariés touchant une pension d'invalidité qui, atteignant l'âge de 60 ans, sont placés en retraite et perdent à cette occasion une partie significative de leurs revenus. Mis en invalidité pour raisons médicales, ils perdent à 60 ans le bénéfice de leur pension d'invalidité à laquelle sont substitués des droits à pension calculés sur la base des 25 meilleures années professionnelles avant ladite invalidité. Il en résulte une baisse importante du pouvoir d'achat. Il lui demande de quelle façon le Gouvernement entend faire évoluer favorablement les droits de cette catégorie de retraités.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gérard Menuel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 14 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager