exercice de la profession
Question de :
M. Yves Fromion
Cher (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de taxi (CCPCT) réformées par le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis et son arrêté d'application du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du CCPCT. Cette réforme ayant donné lieu à un bilan effectué par un groupe de travail au cours du deuxième semestre 2011, il lui demande si les enseignements tirés de ce bilan permettront à court terme la mise en place d'un système favorisant le recrutement de salariés par les artisans taxi.
Auteur : M. Yves Fromion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat