politique des transports
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures présentées le 10 janvier 2012 par le « club des villes et territoires cyclables » en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle lorsque cela est possible. Au nombre de ces propositions figure la mise en oeuvre d'une indemnité kilométrique vélo, fondée sur la participation de l'employeur aux frais de déplacement domicile-travail sur le modèle belge (0,21 euro par kilomètre, cumulable sous conditions avec l'indemnité transport public), exonérée de charges et non imposable pour le salarié. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette proposition.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat