transport de voyageurs
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, de lui donner des informations sur son action pour lutter contre la fraude dans les transports en commun. Il souhaite notamment connaître le nombre d'infractions relevées dans les services gérés par la SNCF et la RATP, ainsi que le nombre de sanctions effectivement prononcées et le montant des amendes et pénalités recouvrées, pour 2010 et 2011.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat