Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la composition de la fondation pour la mémoire de la guerre en Algérie. Il souhaite connaître les conditions précises qui ont prévalu à l'occasion de la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre en Algérie. En effet, certaines associations d'anciens combattants, dont la plus importante d'entre elles, la Fédération nationale des anciens combattants d'Afrique du nord (FNACA), déplorent un réel manque de concertation et s'offusquent du montant minimum exigé, soit 500 000 euros, pour être membre du conseil d'administration. De telles conditions sont interprétées comme un obstacle délibéré afin de limiter la composition de cette fondation à quelques associations. Ce sentiment est conforté par le fait que le principe de créer cette fondation a été décidé dans le cadre de la loi du 23 février 2005 dont l'article 4, désormais retiré, avait créé une vive polémique en reconnaissant « le rôle positif de la colonisation ». De nombreux historiens ont décliné l'invitation à s'inscrire dans le travail de mémoire de la fondation jugeant même « qu'elle était un cadeau aux nostalgiques de l'Algérie française ». Il s'interroge sur les véritables motivations qui ont présidé à la création de cette fondation dont l'esprit et la composition ne semblent guère correspondre aux attentes du monde combattant qui l'avait pourtant revendiquée depuis longtemps. En conséquence, il souhaite savoir s'il est disposé à favoriser une implication plus importante des associations d'anciens combattants, en abaissant, de façon significative, le plancher du montant nécessaire pour devenir membre du conseil d'administration. Il désire également savoir s'il envisage une véritable concertation avec ces associations afin d'ouvrir, sans parti pris, la fondation à l'ensemble des historiens qui ont effectué un travail de recherche et de mémoire sur cette période controversée de notre histoire.