Question écrite n° 128533 :
monuments commémoratifs

13e Législature

Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le souhait de l'Association nationale des anciens combattants et amis de la Résistance d'exclure de l'inscription de tous les « Morts pour la France » sur les monuments aux morts ceux qui sont connus pour être des ennemis de la République. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses prérogatives en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 21 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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