Question écrite n° 12857

Question écrite n° 12857 :
détention

13^e Législature

Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Nouveau Centre

M. Philippe Vigier interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation en matière d'armes. Il apparaît que la suppression de l'article L. 2331-1-III, alinéa 2, rendrait la législation applicable plus cohérente. Il souhaiterait connaitre son avis de sur ce point.

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Question retirée le 5 février 2008

Cause : Retrait pour cause de question identique

Données clés

Auteur : M. Philippe Vigier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armes

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 11 décembre 2007

Date de cloture : 5 février 2008
Retrait pour cause de question identique