Question écrite n° 128592 :
sécurité des produits

13e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une étude publiée par l'UFC-Que choisir qui met en avant la présence de substances nocives ou suspectes dans plusieurs jouets destinés aux enfants de moins de trois ans. Face à ce constat, il lui demande si elle entend renforcer la réglementation afin de protéger les enfants.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 21 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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