Question écrite n° 128619 :
mortalité

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question préoccupante de la mortalité infantile en France. Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi 8 février 2012, la situation est en France « particulièrement préoccupante » puisque la mortalité infantile stagne et que par rapport à nos voisins européens, la situation en France se dégrade. Consacrant en effet un chapitre à la « périnatalité », qui englobe les prestations et actes médicaux relatifs aux évènements survenant pendant la grossesse, l'accouchement et les premiers jours de la vie des nouveaux-nés, la Cour remarque que 5 % des maternités réalisant entre 1 500 et 2 000 accouchements par an n'ont pas de gynécologue-obstétricien présent en permanence, ce qui paraît inadmissible. Il lui demande s'il juge cette situation satisfaisante et sinon, pourquoi le Gouvernement n'a rien entrepris afin que cela ne se produise pas. Il lui demande en outre quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin de mettre un terme à cette situation inadmissible.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Démographie

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 21 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager