Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question préoccupante de la mortalité infantile en France. Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi 8 février 2012, la situation est en France « particulièrement préoccupante » puisque la mortalité infantile stagne et que par rapport à nos voisins européens, la situation en France se dégrade. Consacrant en effet un chapitre à la « périnatalité », qui englobe les prestations et actes médicaux relatifs aux évènements survenant pendant la grossesse, l'accouchement et les premiers jours de la vie des nouveaux-nés, la Cour rappelle qu'alors même que la situation de stagnation de la mortalité infantile en France est particulièrement préoccupante, « ses déterminants demeurent incomplètement cernés ». La France est en effet le seul pays d'Europe qui ne dispose de données systématiques ni sur l'âge gestationnel des nouveaux-nés ni sur leur poids et, « depuis 2008, la France n'est plus en mesure de produire d'indicateurs fiables pour ce qui concerne les enfants nés sans vie ». Aussi la Cour suggère-t-elle d'analyser des causes de la stagnation de la mortalité infantile en métropole et de son augmentation dans les départements d'outre-mer, où elle est déjà entre deux et trois fois supérieure au taux métropolitain. Il lui demande si le Gouvernement entend répondre aux attentes de la Cour en la matière et, si oui, quelles mesures elle envisage de prendre et dans quel délai.