Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sur l'expérimentation pour la première fois du vote par internet à l'occasion des élections législatives du mois de juin prochain. Ces modalités de vote seront offertes cette année à un peu plus d'un million d'électeurs français résidant à l'étranger. Pour la sécurité, les organisateurs ont prévu par électeur un « identifiant » et « un mot de passe » sur le site www.votezaletranger.gouv.fr, et de chiffrer le vote à partir de l'ordinateur utilisé et jusqu'au dépouillement. Il lui demande si l'État assure lui-même la surveillance de la bonne tenue du scrutin ou si cette charge a été déléguée à des opérateurs privés. Dans cette éventualité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel opérateur a été choisi et lui communiquer les résultats précis de l'appel d'offres.