Question écrite n° 128663 :
établissements sous contrat

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nouvelle saignée qui va affecter l'enseignement privé sous contrat du Finistère à la prochaine rentrée scolaire, avec la suppression de 45 contrats dans le premier degré, auxquels il faut ajouter les pertes d'emploi des personnels de droit privé salariés des organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) dont les postes sont liés au nombre de classes. Déjà critique en raison des lourds sacrifices consentis depuis plusieurs années, la situation de la filière à l'échelle départementale devient proprement intenable, à tel point que l'ensemble des observateurs s'accordent à considérer que nous sommes proches aujourd'hui du point de rupture. Aussi lui demande-t-il de renoncer à cette politique de retrait, qui a atteint ses limites, et à envisager des solutions alternatives qui n'entament ni la qualité, ni la pérennité du réseau.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 21 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager