centres de rééducation
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que rencontrent nombres de patients qui, après une hospitalisation nécessitant des soins en centre de rééducation, se voient refuser leur admission dans lesdits centres lorsqu'une autre pathologie dont ils souffrent les oblige à se rendre dans un hôpital pour le suivi de leurs soins (hémodialyse par exemple). Bien que la sécurité sociale prenne en charge à 100 % ces soins, les centres de rééducation refusent de les héberger au motif que les coûts induits par les transports en centre hospitalier devront être imputés sur les dotations versées aux centres de rééducation par la sécurité sociale pour les dépenses annexes (transports ou autres dépenses non liées au motif d'hospitalisation). Aussi il lui demande quelle solution peut être trouvée pour ces patients se retrouvant dans cette situation particulièrement anormale.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 21 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat