projets de loi
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût du travail en France. À l'occasion de l'examen de la première loi de finances rectificative pour 2012 qui a eu lieu la semaine du 13 février 2012, le Gouvernement a souhaité remédier en urgence à « un problème de coût du travail ». L'actuelle majorité étant au pouvoir depuis dix années à présent, il lui demande pourquoi cela n'a pas été fait plus tôt et s'il trouve normal de demander au Parlement de statuer dans l'urgence, usant une fois de plus de la procédure accélérée.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 21 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat