Médiator
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les suites données à l'affaire du Médiator. Il y a un an précisément, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) annonçait qu'elle allait déposer une plainte contre les laboratoires Servier pour « escroquerie et tromperie aggravée » dans l'affaire du Médiator. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quel stade en est actuellement cette procédure judiciaire.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie et médicaments
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 21 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat