Question de : M. Jean-Louis Touraine
Rhône (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des victimes d'accidents médicamenteux, et plus particulièrement sur celles atteintes des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson. En effet, les syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson, de par leur rareté et leur gravité, concentrent une grande partie des problématiques liées à ces accidents médicamenteux. Cette maladie orpheline, qui se traduit par un décollement brutal et parfois étendu de la peau et des muqueuses, provient, dans 90 % des cas, de réactions médicamenteuses. Toutefois, parce qu'une identification précise du médicament responsable reste difficile, l'établissement du lien de causalité entre un médicament et un cas individuel constitue alors un obstacle à toute action en responsabilité. C'est pourquoi les victimes de cette maladie aux conséquences dramatiques n'obtiennent généralement aucune réparation. Force est de constater que la loi n° 2011-2012 relative à la sécurité sanitaire du médicament et des autres produits de santé, adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2011 n'offre toujours pas de réponse satisfaisante aux victimes de ces accidents médicamenteux, moins médiatiques que le scandale du Médiator. Si un fond d'indemnisation des victimes du Médiator a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, notre arsenal législatif ne prévoit actuellement aucune indemnisation pour les victimes des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson. Les associations, telle l'Amalyste, réclament aujourd'hui la création d'un fond spécial d'indemnisation et de prise en charge des victimes d'accidents médicamenteux graves, ainsi qu'une véritable réforme de la politique de gestion du risque sanitaire, par la mise en place d'un système global de gestion du risque intégrant à la fois en amont l'Afssaps et en aval l'ONIAM pour l'indemnisation des victimes. En conséquence, il lui demande quelle suite le Gouvernement entend accorder à la problématique de l'indemnisation et de la prise en charge des victimes d'accidents médicamenteux graves.