Question écrite n° 128837 :
ostéopathes

13e Législature

Question de : M. Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Lamblin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de distinguer effectivement les ostéopathes professionnels de santé de leurs collègues non professionnels de santé. En effet, les professionnels de santé spécialisés en ostéopathie, majoritairement des masseurs-kinésithérapeutes, s'inquiètent de voir des non-professionnels de santé autorisés à pratiquer l'ostéopathie sous le même titre d'ostéopathe, alors que leur statut respectif diffère éminemment. Ainsi, outre les socles de formation initiale, les règles juridiques qui leur sont applicables, en termes d'obligations et de responsabilités professionnelles, sont sans commune mesure selon que l'on a affaire ou non à un ostéopathe professionnel de santé. Aussi, il lui demande s'il envisage la création d'un diplôme distinct et dédié à chacune des catégories d'ostéopathe, professionnel de santé ou non, afin de clarifier les conditions d'exercice de la profession et de rendre cette distinction lisible pour les patients, leur permettant ainsi de choisir leur praticien en parfaite connaissance de cause.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Lamblin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 21 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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