CNAV
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gouvernance de la caisse nationale d'assurance vieillesse. L'association "Sauvegarde retraites" critique en effet le mode de fonctionnement du conseil d'administration, la fréquence insuffisante des élections qui le renouvellent et la représentativité des membres qui la composent. Il est surprenant de noter qu'un nouveau président de la CNAV sera prochainement désigné en dehors de toute élection, et que certains administrateurs ne sont même pas affiliés au régime qu'ils gèrent car fonctionnaires ou agents publics. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour permettre un meilleur fonctionnement de cette caisse nationale.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime général
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 21 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat