sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Guénhaël Huet
Manche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'extension, par la circulaire INTE0500100C du 14 novembre 2005, des dérogations fiscales prévues à l'article 238 bis du code général des impôts, dans le cadre de la loi relative au mécénat de 2003, aux entreprises mettant à la disposition des SDIS des sapeurs-pompiers volontaires pour intervenir pendant les heures de travail. Il lui demande de bien vouloir mener une évaluation de ce dispositif et de déterminer s'il répond aux attentes des entreprises et des sapeurs-pompiers en matière de compensation financière des absences et s'il est de nature à favoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.
Auteur : M. Guénhaël Huet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 21 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat