calamités agricoles
Question de :
Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dégrèvement de la taxe foncière sur la propriété non bâtie pour les départements reconnus en calamité agricole. Elle lui demande de bien voir lui faire un point de la procédure à suivre pour les agriculteurs et les éventuels recours qui s'ouvrent à eux si le dégrèvement ne couvre pas l'étendue des dégâts subis.
Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 28 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat