Question écrite n° 129003 :
Confédération nationale du logement

13e Législature

Question de : M. Jérôme Lambert
Charente (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la grande inquiétude qui règne au sein de la Confédération nationale du logement (CNL) en raison du non versement de la subvention consommation au titre de l'année 2011. La CNL, avec plus de 69 000 familles adhérentes agit tant au niveau national que local. Elle intervient au quotidien tant dans le domaine de la consommation que celui de l'habitat. Son rôle d'aide et de soutien aux familles est essentiel. Malgré l'obtention de son agrément le 29 novembre 2011, sa nomination au Conseil national de la consommation et bien qu'ayant transmis un dossier complet de demande de subvention en temps et en heure, l'association reste dans le plus grand flou quant à son versement. Cette absence de moyens supplémentaires fait peser de graves menaces sur le fonctionnement de l'association. En conséquence, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que cette question soit examinée et réglée dans les meilleurs délais afin de permettre à la CNL de poursuivre sa mission à l'heure où des millions de personnes sont touchées par la crise du logement.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jérôme Lambert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 28 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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