professionnels du spectacle
Question de :
M. Patrice Calméjane
Seine-Saint-Denis (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le régime des intermittents. Le dernier rapport de la Cour des comptes pointe le surcoût des régimes d'assurance chômage pour les intermittents du spectacle. La Cour suggère de maîtriser le recours à l'intermittence par les employeurs. Le principal abus du régime est la " permittence ", c'est-à-dire la situation dans laquelle des intermittents sont employés de manière permanente par un seul employeur. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire à court terme, ce dans un souci d'économie mais aussi de justice sociale.
Auteur : M. Patrice Calméjane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 28 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat