Coface
Question de :
M. Yves Durand
Nord (11e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Yves Durand attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur la politique d'assurance-crédit de la France et particulièrement sur la Coface, qui agit dans ce domaine pour le compte de l'État. Il souhaiterait connaître les mesures de prévention des risques prises par le Gouvernement et la Coface afin d'aligner les opérations d'exportations sur les normes internationales des Nations-unies en matière de droits humains et les mesures prises par la Coface pour exiger de ses clients qu'ils identifient les conséquences potentiellement négatives pour les droits humains. Enfin, il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de présenter le rapport annuel de la Coface lors d'une audition publique au Parlement français.
Auteur : M. Yves Durand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : Commerce extérieur
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 28 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat