Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le manque de lisibilité des interventions de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). Dans certains cas, en effet, cet organisme, qui agit pour le compte de l'État, accorde des garanties, sans prendre en compte les retombées des projets sur les populations. Tel est le cas du projet de construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun, qui a entraîné des expulsions et a eu des conséquences sanitaires désastreuses sur les populations, avec le déversement de déchets toxiques. Amnesty international demande aujourd'hui à la France de renforcer le cadre juridique applicable aux entreprises en matière de respect des droits humains. Les Nations-unies ont fixé un certain nombre de règles concernant les exportations dans le respect des droits humains. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour aligner les règles de la Coface sur les normes internationales des Nations-unies.