mariage
Question de :
Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la préparation au mariage civil. Elle lui demande de lui indiquer les mesures concrètes qu'elle entend mettre en place et le bénéfice qu'elle en attend.
Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 28 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat