politique familiale
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse consacrée à l'accueil des jeunes enfants. Il est notamment préconisé de plafonner les tarifs facturés aux parents par les micro-crèches choisissant comme mode de financement la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Famille
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 28 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat