exonération
Question de :
Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les exonérations d'impôts accordées aux entreprises qui reprennent une activité après une cession dans les zones de revitalisations rurales (ZRR). Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la procédure à suivre pour en bénéficier.
Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 28 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat