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Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation financière difficile d'ex-agents de l'imprimerie nationale reclassés dans la fonction publique. La décision du 17 février 2006 a institué une indemnité différentielle au profit des ouvriers sous décret de l'imprimerie nationale reclassés dans l'administration au titre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de 2005. Cependant, à cause des articles 6 et 7 de la décision, on constate un effondrement du pouvoir d'achat des agents ainsi reclassés. Aussi et au contraire de toute suppression de l'allocation différentielle, envisagée par la direction de l'imprimerie nationale, il lui demande s'il compte supprimer les articles 6 et 7 dans la mesure où ils empêchent toute évolution de carrière, ce qui est particulièrement dramatique dans le cas des travailleurs loin de l'âge de la retraite.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 28 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat