Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'effet induit du « travailler plus pour gagner plus » sur les allocations logement. Voici l'exemple d'un jeune couple non marié avec deux enfants, le concubin seul ayant un emploi salarié, légèrement au-dessus du Smic. Il a effectué des heures supplémentaires pour 200 euros par mois en 2010, soit environ 2 400 euros pour l'année. Au 1er janvier 2012, la prise en compte des ressources 2010 a pour effet de retirer complètement l'allocation logement d'un montant de 250 euros par mois au motif de l'augmentation des ressources du foyer, les heures supplémentaires étant défiscalisées mais pas exclues du comptage des ressources pour le calcul des prestations familiales. Ce couple perd donc 50 euros par mois, en ayant travaillé plus. Aussi, il lui demande, comment il est possible d'une part de justifier le « travailler plus pour gagner plus » dans ce type de situation qui continue d'avantager celui qui travaille moins et, d'autre part, quelle solution il envisage pour y remédier.