Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des PME dans le secteur de l'équipement du bureau et de la papeterie au regard de l'accès à la commande publique. En effet, ces PME souffrent d'une difficulté croissante à accéder à la commande publique, qui peut représenter, selon leurs représentants, entre un tiers et la moitié du chiffe d'affaires. Ces professionnels s'inquiètent des actions de massification menées par le Service des achats de l'État (SAE) cumulée à une volonté d'imposer l'UGAP comme centrale d'achat des collectivités territoriales et locales. Il faut rappeler que les entreprises référencées par l'UGAP ne sont pas des PME, mais des grands groupes européens et internationaux. Ceci pourra ainsi aboutir à des suppressions de postes massives pour ce secteur, avec plus de 20 000 emplois directement menacés suite à la diminution des chiffres d'affaires de 30 % et 60 %. De plus, le recours systématique à une centrale d'achat, réduit considérablement les attributions et missions des acheteurs publics et se traduit par une moindre capacité de contrôle dans les collectivités. Il lui demande donc quelles mesures il entend engager pour favoriser l'accès des PME à la commande publique.