Question écrite n° 129267 :
cartes bancaires

13e Législature

Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le développement des fausses cartes bancaires. La brigade des fraudes aux moyens de paiement a lancé l'alerte concernant de nouveaux modes de fabrication de fausses cartes bancaires ayant toutes les apparences des vraies. Elle lui demande de lui indiquer de quelle manière les commerçants peuvent se prémunir contre ce risque.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 28 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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