Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les informations publiées par la presse à propos des activités de certains officiers de la direction du renseignement militaire en Libye. En effet, d'après un article publié par un hebdomadaire, des officiers français se sont rendus en Libye pour une mission qui s'est déroulée de juillet 2008 à février 2011. Cette mission consistait à former des policiers libyens à l'espionnage électronique et à superviser la mise au point des équipements nécessaires à cet espionnage, dont une partie a été vendue par une société française dont l'État est actionnaire. Elle lui demande donc de lui indiquer pour quelles raisons les autorités militaires françaises ont permis une coopération avec le régime libyen, de préciser quelle aide a été apportée à la dictature de Mouammar Kadhafi, si cette aide a été de nature à « répondre à l'aspiration du peuple libyen à la démocratie et à la liberté », selon l'expression du président de la République, et si cette coopération a respecté toutes les exigences des conventions internationales ratifiées par la France.