colis et courrier
Question de :
Mme Frédérique Massat
Ariège (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la non-distribution du courrier dans certaines communes d'Ariège. En effet, lors des derniers épisodes neigeux et durant plusieurs jours, certains habitants ont été privés de courrier. L'Ariège a déjà connu de pareilles conditions climatiques sans que le service postal n'en soit perturbé. Or, dans le contrat de service public passé entre la Poste et l'État, une des missions est le service universel qui prévoit une distribution quotidienne six jours sur sept en contrepartie de l'exonération de taxe que l'entreprise devrait à l'État. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que la Poste respecte le contrat de service public et que ces dysfonctionnements ne se reproduisent plus.
Auteur : Mme Frédérique Massat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 28 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat