Question écrite n° 129289 :
courrier

13e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les difficultés rencontrées quant à l'acheminement et au traitement du courrier dans les Vosges. De nombreuses familles sont confrontées à ces situations et regrettent de manquer d'informations tant au niveau de leurs obligations quant à leur boîte à lettres qu'aux normes à respecter pour la communication de leur propre adresse et l'adressage de leur courrier. Par ailleurs, le fait qu'il n'est plus possible de faire suivre à son destinataire un courrier, en modifiant simplement son adresse, impacte de nombreuses familles. Aussi, à l'aune de ces modifications, souhaiteraient-elles pouvoir être rendues destinataires d'une information claire et simplifiée sur le service postal universel rappelant les droits et les devoirs ainsi que les tarifs des prestations. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 28 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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