Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude exprimée par plusieurs millions d'agriculteurs qui se trouvent confrontés à une faiblesse notoire des retraites qu'ils perçoivent, à une hausse du coût de l'énergie et de la santé, à une raréfaction des services publics en milieu rural. Aussi, les retraités agricoles souhaitent que soit respecté l'engagement pris en 2002 lors du vote à l'unanimité de la loi sur la retraite complémentaire obligatoire afin que les retraites atteignent 85 % du SMIC d'ici 5 ans. Ils demandent également que l'accès aux mesures de majoration des plus faibles retraites soit ouvert à tous les non-salariés agricoles ayant une carrière complète sans avoir à justifier de 17,5 ans d'activités non-salariées. Les retraités agricoles sollicitent également la suppression des minorations en cas de carrière incomplète pour ceux d'entre eux qui n'atteignent pas le minimum vieillesse. Enfin, ils souhaitent que, comme pour les autres régimes du secteur privé, les pensions soient calculées sur les 25 meilleures années et non plus sur la totalité de la carrière. En ce qui concerne les conjoints et les aidants familiaux, les agriculteurs demandent que ces derniers puissent bénéficier de points de retraite complémentaire obligatoire au même titre que les exploitants et que le revenu fiscal de référence soit relevé de 1 000 euros suite à la suppression de la demi-part fiscale pour les veuves et les veufs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend donner à ces propositions.