tabagisme
Question de :
Mme Dominique Orliac
Lot (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la cigarette électronique dont l'utilisation se développe. L'Agence de sécurité sanitaire ayant déterminé le statut de ces cigarettes qui n'auraient pas d'AMM, pas de contrôle, pas de vente en pharmacie, elle lui demande les mesures réglementaires concrètes qu'il compte prendre, dans ce domaine, pour éviter des problèmes pour les utilisateurs.
Auteur : Mme Dominique Orliac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 28 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat