Question écrite n° 129489 :
fonctionnement

13e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le décret du 14 décembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur, chargé de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne. Elle lui demande de lui indiquer pour quelles raisons le Gouvernement a estimé nécessaire la création de ce poste, quelles actions l'ambassadeur a menées depuis sa nomination et s'il a été mis un terme à son mandat à la fin de la présidence française de l'Union européenne. Elle lui demande enfin de préciser quelle a été la charge financière de cette fonction pour le ministère.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 28 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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