tabacs manufacturés
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Nesme interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les positions que compte prendre la France en vue de la finalisation du protocole sur le commerce illicite des produits du tabac dans le cadre de l'OMS et de la convention-cadre de lutte anti-tabac à la fin du mois de mars 2012. Il souhaite connaître les dispositions prévues pour améliorer, d'une part, le contrôle de la chaîne d'approvisionnement notamment les mesures envisagées pour que les États conservent la maîtrise des informations en matière de suivi et de traçabilité des produits du tabac jusqu'alors fournies par les fabricants de tabac et, d'autre part, quelles sont les mesures envisagées pour financer le protocole ainsi que les dispositions prévues en matière de coopération judiciaire pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat