conventions avec les praticiens
Question de :
M. Philippe Houillon
Val-d'Oise (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Houillon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dépassements d'honoraires pratiqués par certains professionnels de santé. De nombreuses mesures ont d'ores et déjà été prises concernant notamment l'information des patients et la transparence des tarifs pratiqués. L'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé a été améliorée ces dernières années. Le Gouvernement a souhaité renforcer ces efforts financiers. De leur côté les partenaires conventionnels se sont engagés à signer un avenant à la convention médicale signée le 26 juillet 2011 sur le secteur optionnel, si ces négociations venaient à ne pas aboutir, il lui demande quelles seraient les mesures envisagées.
Auteur : M. Philippe Houillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat