ONF
Question de :
Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de nouvelle organisation de l'ONF région Sud-Ouest. En effet, pour assurer une meilleure spécialisation dans la réalisation des travaux, pour disposer d'une structure renforcée dans la commercialisation des bois, une nouvelle organisation de l'Office national des forêts a été proposée par la direction. Aujourd'hui, la pérennité de l'agence de la Haute-Garonne et du Gers est menacée, tout comme celle d'autres sites dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et l'Ariège. La perte de la relation de proximité avec les collectivités territoriales forestières, le manque d'adéquation entre la gestion de l'ONF et les problématiques départementales et régionales vont maintenant prévaloir. Les agents de l'ONF craignent des suppressions de postes. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend poursuivre une réorganisation de cet établissement public, sans plus concerter les agents et les élus des collectivités territoriales concernées.
Réponse publiée le 19 février 2008
L'évolution de l'organisation de la direction territoriale sud-ouest de l'Office national des Forêts (ONF) a pour objectif d'améliorer les prestations réalisées pour le compte des collectivités pour la réalisation des travaux forestiers et la commercialisation des bois. Elle doit également prendre en compte la nécessité de disposer de personnels qualifiés dans chaque domaine au sein d'une organisation permettant d'assurer la continuité du service. C'est dans ce cadre qu'une réflexion est menée afin de fusionner les services administratifs des agences de l'Ariège et de la Haute-Garonne en une seule entité. Cette fusion ne concernerait en aucun cas les personnels de terrain, l'ONF attachant toujours une grande importance aux relations de proximité. De même, une partie des services fusionnés resterait localisée à Saint-Gaudens, aucune mutation géographique de personnel n'étant prévue. L'ONF a d'ailleurs renforcé sa présence sur le site de Saint-Gaudens en y délocalisant deux services interrégionaux. Si des réflexions sont menées pour d'autres sites, aucune n'est encore formalisée. En tout état de cause, elles déboucheraient le cas échéant sur un changement de localisation pour quelques agents et n'entraîneraient pas de fermeture de site, car le souci d'adéquation entre les structures ONF et les organisations territoriales est une préoccupation permanente. Ces évolutions sont conduites avec le souci de concertation, tant en interne qu'en externe. Toutefois, si une réflexion importante a pu être menée avec les associations locales des communes forestières, il n'a pu en être tout à fait de même avec les organisations syndicales de l'ONF, qui, plusieurs fois, ont refusé de participer aux réunions proposées. En ce qui concerne les suppressions de postes, celles-ci s'inscriront dans le cadre fixé à l'établissement par ses tutelles et son conseil d'administration. Elles devraient cependant rester mineures et les améliorations d'organisation prévues permettraient de les faire sans impacter la présence de proximité des personnels techniques.
Auteur : Mme Françoise Imbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Agriculture et pêche
Ministère répondant : Agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2007
Réponse publiée le 19 février 2008